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Intervention de Aurélie Filippetti

Réunion du 21 décembre 2009 à 21h30
Protection du secret des sources des journalistes — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélie Filippetti :

Il comporte des lacunes, et le contournement du principe inscrit dans la loi de 1881 reste d'autant plus aisé que les exceptions sont mal définies. La possibilité, notamment, d'invoquer « un impératif prépondérant d'intérêt public »…

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