Intervention de François Brottes

…et que c'est Francis Mer qui, sous le gouvernement de M. Raffarin, a tué le service universel, comme vous le ferez demain pour La Poste ?

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, les missions de service public sont inscrites dans le texte, mais, pour que la Constitution s'applique, l'entreprise doit les assumer sous monopole. (« Ce n'est pas un rappel au règlement ! » sur les bancs du groupe UMP.) Or La Poste ne gère plus le Livret A sous monopole, puisque vous avez cassé celui-ci, et elle n'exerce plus sa mission de distribution du courrier et des colis sous monopole.