Intervention de Daniel Paul

Il s'agit, tout d'abord, de la directive européenne du 15 décembre 1997 dite « directive postale cadre », qui pose la définition d'un service universel minimum réduisant les missions d'intérêt public et qui introduit le principe d'une ouverture progressive du marché, totale en 2009.

La directive du 10 juin 2002 doit également être rediscutée, car elle pose les étapes de la libéralisation du secteur postal.

Enfin, il faut revoir la directive européenne du 20 février 2008, qui concerne l'achèvement du marché intérieur des services postaux de la Communauté et fixe au 31 décembre 2010 l'échéance pour parvenir à la libéralisation totale des marchés postaux.

La libéralisation du secteur postal imposée par la Commission européenne a entraîné des effets désastreux. L'Allemagne, qui a anticipé cette libéralisation, a vu passer le nombre de ses points de contacts postaux de 30 000 à 13 000, et ce pays envisage encore de les réduire à 5 000. La Suède, qui a externalisé la plupart de ses points de contacts auprès de commerçants, connaît aujourd'hui l'un des plus mauvais taux d'accessibilité au service postal en Europe. Enfin, l'Espagne, face à la concurrence, n'assure plus de service postal direct dans les zones rurales qui ne sont pas jugées assez rentables.

La Commission européenne et le gouvernement français tiennent un véritable discours idéologique, au mépris des conséquences dramatiques, pourtant bien connues, visibles aujourd'hui, de l'ouverture à la concurrence du secteur postal. Il n'y a pas de commissaire européen des services publics pour contrebalancer les choix idéologiques faits par la droite européenne, ce qui est bien dommage. Et pour cause !

Rien, dans les directives européennes, n'impose la mutation de La Poste en une société anonyme, tout comme l'engagement d'une procédure accélérée pour l'examen du texte que vous nous imposez alors que certains pays ont obtenu des délais plus longs – jusqu'en 2013 – pour l'application des directives.

Nous maintenons aussi que la libéralisation du secteur postal est incompatible avec la réalisation de missions de service public, telles que la mise en place d'un tarif unique et égalitaire ou l'acheminement du courrier sur la totalité du territoire.

Ce projet de loi est donc clairement l'écho zélé d'une vision libérale de la société qu'à l'évidence nous ne partageons pas. Dans ce domaine, monsieur le ministre, l'archaïsme est de votre côté quand vous ne voyez que par le prisme du libéralisme et des privatisations.

Karl Marx écrivait que « les pensées de la classe dominante sont aussi, et à toutes les époques, les pensées dominantes ». Et il ne suffit pas de procéder à ce que l'historien Gérard Noiriel appelle la captation d'héritage, en évoquant Jean Jaurès, fondateur du journal L'Humanité, de faire des lectures publiques de la lettre de Guy Môquet ou de vouloir transférer les cendres d'Albert Camus au Panthéon pour faire croire ou tenter de faire croire que vous auriez changé.