Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de François Brottes

Réunion du 15 décembre 2009 à 15h00
La poste et les activités postales — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Je ne vois pas comment un amendement du président de la commission des affaires économiques imposant à tous les bureaux de poste de travailler jusqu'à vingt et une heures ne constituerait pas une dépense nouvelle et complémentaire tandis que d'autres, qui visent à garantir à l'ensemble de nos villes et nos villages une présence postale territoriale, subiraient les foudres de l'article 40.

Je demande donc au président de la commission des finances ou à son représentant de venir nous expliquer en quoi La Poste, une fois l'article 1er adopté, est concernée par l'article 40.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion