Intervention de Jean Proriol
Réunion du 15 décembre 2009 à 15h00
La poste et les activités postales — Rappel au règlement
Jean Proriol, rapporteur de la commission des affaires économiques :Évidemment, si les Français de 2030 ou de 2070 le souhaitent, leurs représentants pourront modifier cette loi comme toutes les autres lois. Confidence pour confidence, ils pourront même, s'ils le désirent, changer de Constitution. Qu'y pouvons-nous ? Si nous sommes démocrates, nous devons en rester là. Nos enfants et nos petits-enfants feront ce qu'ils souhaiteront.
La parole que je porte devant vous, après l'intervention de M. le ministre au nom du Gouvernement, engage les vivants pour le futur.
