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Intervention de Michel Raison

Réunion du 9 décembre 2009 à 16h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Raison :

Cet amendement tend à ajouter les dettes contractées auprès d'un membre de la famille en ligne directe et celles qui correspondent au loyer dû à un bailleur privé à la liste des dettes ne tombant plus sous le coup de l'effacement de toutes les dettes non professionnelles.

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