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Intervention de François Loos

Réunion du 9 décembre 2009 à 16h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Loos, rapporteur :

Avis favorable à condition que l'on supprime les mots : «, pour une personne physique, », qui me semblent redondants.

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