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Intervention de Valérie Rosso-Debord

Réunion du 9 décembre 2009 à 16h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rosso-Debord, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales :

Il s'agit d'un amendement de coordination avec le précédent : la suppression des intérêts intercalaires doit aussi concerne les plans d'apurement imposés par la commission du surendettement.

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