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Intervention de François Loos

Réunion du 9 décembre 2009 à 16h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Loos, rapporteur :

Avis défavorable : premièrement, les ménages imposables ne sont pas très nombreux parmi les ménages surendettés ; deuxièmement, l'administration fiscale consent des délais de paiement ou des remises gracieuses à ceux-ci.

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