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Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 9 décembre 2009 à 16h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Cet amendement tend à intégrer les impôts parmi les charges entrant dans le calcul du « reste à vivre ». Ils peuvent en effet être lourds à supporter, notamment l'impôt sur le revenu, qui, calculé sur la base des revenus de l'année précédente, ne tient pas compte des éventuels accidents de la vie survenus durant l'année.

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