Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean Gaubert

Réunion du 9 décembre 2009 à 16h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Gaubert :

Cet amendement tend à permettre la représentation, au moins indirecte, du département au sein de la commission de surendettement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion