Intervention de François Loos

Les entreprises d'assurances, les établissements de crédit et les sociétés de caution mutuelle sont amenés à délivrer des engagements de caution à des professionnels ou à des particuliers : on les appelle les « garants financiers ».

Le présent amendement introduit dans le code monétaire et financier ainsi que dans le code des assurances une disposition rappelant les recours dont dispose classiquement tout organisme financier garant à titre professionnel. Il s'agit, d'une part, du recours permettant au garant d'être de plein droit subrogé dans les droits du créancier après l'avoir désintéressé, d'autre part, du recours personnel du garant contre le débiteur.