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Intervention de François Loos

Réunion du 9 décembre 2009 à 16h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Loos, rapporteur :

J'émets un avis défavorable sur le sous-amendement. Imposer une résiliation de plein droit risque de contrarier les regroupements de crédit, alors que mon amendement souhaite permettre la résiliation des contrats de crédit renouvelable à la demande de l'emprunteur.

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