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Intervention de François Loos

Réunion du 9 décembre 2009 à 16h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Loos, rapporteur :

Avis défavorable : l'amendement est satisfait par la loi DALO, qui prévoit que le montant des frais bancaires ne peut pas dépasser un seuil fixé par décret.

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