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Intervention de François Loos

Réunion du 9 décembre 2009 à 16h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Loos, rapporteur :

Il m'a paru plus simple de renvoyer à l'article 1154 du code civil, qui réglemente l'anatocisme, c'est-à-dire la capitalisation des intérêts.

Je demande à M. le rapporteur pour avis de bien vouloir retirer son amendement au profit du mien.

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