Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de François Loos

Réunion du 9 décembre 2009 à 16h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Loos, rapporteur :

Il s'agit d'une bonne idée, mais qui ne saurait être acceptée en l'état car il amoindrit la portée de la loi Chatel. Nous devons donc modifier la rédaction de l'amendement afin de le rendre conforme à cette loi. C'est pourquoi je demande à M. Gérard de bien vouloir le retirer afin d'en rédiger un autre avec moi.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion