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Intervention de François Loos

Réunion du 9 décembre 2009 à 16h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Loos, rapporteur :

L'amendement CE 175 vise à supprimer un alinéa qui sera réinséré plus loin dans le texte.

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