Intervention de François Loos

C'est une affaire de sémantique, mais le Sénat a préféré le mot : « vérifie » au mot : « évalue ». Je propose de maintenir cette rédaction.

Quant aux autres exigences, elles peuvent être contournées : on peut ainsi fabriquer des faux. Mieux vaut laisser à l'établissement financier le soin de procéder aux vérifications comme il l'entend. Je demande donc le retrait de ces amendements. Je serai en revanche favorable à sa précision à l'alinéa 11.