Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

Intervention de Louis Cosyns

Ayant reçu l'engagement de Mme la ministre, je retire cet amendement et le représenterai dans le cadre de l'article 88.

L'amendement CE 86 est retiré.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — Législature suivante — Mentions légales — Contact