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Intervention de François Loos

Réunion du 9 décembre 2009 à 16h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Loos, rapporteur :

L'argument n'est pas sans pertinence mais nous transposons une directive d'harmonisation maximale, dont nous devons donc reprendre exactement les termes. L'intérêt de « l'exemple représentatif » serait d'éliminer bon nombre de publicités quasi mensongères.

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