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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 9 décembre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Article 8 et état b, amendement 359

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état :

Monsieur le président, ma présentation vaudra également pour l'amendement n° 360 . Il s'agit de la cité judiciaire de Paris, dans le cadre de l'opération d'acquisition du terrain des Batignolles, où doit être implanté le nouveau palais de justice de Paris, de même que la direction régionale de la police judiciaire.

Cette implantation a été annoncée par le Président de la République le 29 avril. Un protocole a été conclu le 20 novembre entre l'État et la ville de Paris. Le collectif ouvre des crédits sur les missions « Justice » et « Sécurité », pour un montant total de 83,6 millions d'euros, afin de financer les études et l'acquisition du terrain.

L'amendement vise à corriger le montant des autorisations d'engagement nécessaires à la couverture de l'intégralité de l'engagement juridique sur cette opération.

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