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Intervention de Didier Migaud

Réunion du 9 décembre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Article 8 et état b, amendement 364

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Migaud, président de la commission des finances :

Il y a donc une vraie difficulté. Vous proposez de réparer et d'indemniser, mais par rapport à quoi ? À une marge qui aurait été moins importante que prévu ?

Peut-être pourriez-vous retirer cet amendement, monsieur le ministre, sous réserve d'inventaire. Il faut conduire une discussion plus approfondie et mener la négociation. D'ailleurs, puisqu'il s'agit d'une provision, il n'est sans doute pas utile de l'inscrire. Au contraire, cela risque de vous affaiblir dans le cadre de la négociation : si vous mettez en provision 50 millions d'euros, il est évident que, quand vous irez négocier, les représentants de la société auront beau jeu de vous dire que vous avez déjà prévu la somme !

Je pense donc qu'il serait plus sage d'attendre. Nous avons un collectif en janvier prochain. Négociez d'ici là et nous verrons bien, ensuite, s'il est utile d'inscrire quelque chose. Honnêtement, s'il doit y avoir une négociation, n'inscrivons surtout pas de provision : ce serait donner à la société le sentiment qu'elle peut obtenir tout ce qu'elle souhaite.

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