Intervention de Éric Woerth

Pour répondre au rapporteur général, j'indique qu'il y a, d'une part, les 44 millions d'euros, qui sont en train d'être payés : si ce n'est pas déjà fait, le paiement interviendra dans les jours qui viennent. En effet, à chaque fois une négociation a lieu sur le prix, puisqu'il existe en réalité une différence entre le prix normal de vente et le prix réellement pratiqué, établi après négociation, qui figure dans les différentes conventions.

D'autre part, il y a les 50 millions, qui sont une provision sur le solde 2009, la négociation étant en cours avec la société. Pour 2010, nous n'avons rien prévu en ce qui la concerne dans le budget : nous verrons comment les choses se passent. Je crois d'ailleurs savoir que la situation évolue ; grâce à une mission d'inspection, nous essayons d'éclaircir tout cela.

Je le répète donc : cet argent est une provision sur ce qui devra probablement être payé en 2009 pour solder les comptes de cette année.