Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 9 décembre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Article 7 et état a, amendement 374
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je suis favorable à cet amendement qui vient se substituer à l'amendement n° 11 , que je retire. Je précise que nous avons un troisième décret d'avance, qu'il convient de prendre en compte.
(L'amendement n° 11 est retiré.)
