Intervention de Charles de Courson

Mes chers collègues, pourquoi avons-nous la même discussion chaque année ? Tout simplement parce que nous n'avons pas appliqué une règle très simple, celle de l'affectation directe des amendes aux collectivités locales où l'infraction a été constatée – ce qui nous amène à procéder sans arrêt à des prélèvements de toute nature.

Il me semble qu'il faut soutenir la position de notre rapporteur général. Si j'étais provocateur, j'irais jusqu'à dire que le FIPD doit être financé sur le budget général. Arrêtons d'effectuer des prélèvements suivis de réaffectations, tout cela devient tellement compliqué que l'on n'y comprend plus rien ! Votons l'amendement Carrez, et n'en parlons plus – au moins provisoirement !