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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 9 décembre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Article 3, amendements 10 174

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

J'imagine que M. Sandrier accepterait ce compromis.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

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