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Intervention de Thierry Carcenac

Réunion du 9 décembre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Article 2, amendement 264

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Carcenac :

Ce second amendement vise également à obtenir le remboursement d'une dette de l'État, mais aux régions, cette fois.

(L'amendement n° 264 rectifié , accepté par la commission et le Gouvernement, modifié par la suppression du gage, est adopté.)

(L'article 2, amendé, est adopté.)

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