Intervention de Éric Woerth
Réunion du 9 décembre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Article 1er, amendement 341
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état :
Cet amendement a pour objet d'ajuster la part du produit de la TIPP versée aux départements au titre de la compensation financière des transferts de compétences. Ces ajustements, à hauteur de 7,5 millions d'euros, prendront effet à compter de 2009 et sont fondés sur des données qui n'étaient pas disponibles lors du dépôt du PLFR à l'Assemblée nationale. Il s'agit essentiellement de prendre en compte une correction au titre de la compensation des postes de personnels TOS de l'éducation nationale constatés vacants.
