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Intervention de Claude Bartolone

Réunion du 9 décembre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bartolone :

Le 15 septembre 1992, une circulaire de la direction générale de la comptabilité publique et de la direction générale des collectivités locales prévoyait ainsi…

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