Intervention de Charles de Courson

Troisième remarque : le plan de relance a été bien calibré, avec 39 milliards sur le budget de l'État, une vingtaine de milliards sur la sécurité sociale. En ce qui concerne le budget de l'État, ce sont pour l'essentiel des dépenses non reconductibles. Mais s'agissant de la sécurité sociale, il s'agit de dépenses renouvelables, puisque nous avons augmenté des prestations. C'est donc une dépense durable.

Enfin, je crois qu'il faut vous rendre hommage pour ce que vous nous proposez en matière de lutte contre la fraude. Certes, c'est un combat qui n'est jamais fini, mais vous nous proposez un certain nombre de dispositifs qui nous paraissent efficaces.

Je voudrais à présent aborder deux problèmes.

Je ne cesse de dire que la taxe carbone appliquée aux biocarburants est indéfendable. On ne peut pas, d'une part, expliquer que la politique menée par la France, dans un assez large consensus, vise à l'oxygénation des carburants, et donc à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, et d'autre part, taxer les produits qui permettent, d'après les études récentes de l'ADEME, de les réduire de 50 à 65 % selon les filières. Nous déposerons donc à nouveau des amendements en ce sens, et j'espère que vous nous écouterez, monsieur le ministre.

Le second problème que je souhaite aborder est celui du financement, à partir de 2011, des chambres de commerce, et, dès 2010, des chambres des métiers. Nous avons déjà attiré votre attention sur la situation des chambres de commerce. On est en train de complètement déstabiliser leur réforme. Car comment appuyer la majorité qui était en faveur de cette réforme à partir du moment où l'on ne sait pas comment elles seront financées à compter de 2011, et en leur annonçant qu'on va réduire leurs moyens de 5 % par an ? Une réduction de 5 % par an, je veux bien. Mais, à ce moment-là, qu'on le fasse aussi pour le budget de l'État. Or on a déjà bien du mal, s'agissant du budget de l'État, à parvenir au zéro volume, quand tout le monde sait qu'il faudrait passer au zéro valeur, voire un peu en dessous, pour obtenir, en cinq ou six ans, un redressement significatif.

En ce qui concerne les chambres des métiers, il y a eu un oubli. En effet, elles ne sont pas simplement alimentées par la taxe directe, mais par une majoration qui est répartie en fonction de la taxe professionnelle.