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Intervention de Henri Emmanuelli

Réunion du 9 décembre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHenri Emmanuelli :

Venons-en à la lutte contre les paradis fiscaux. Je ne répéterai pas les noms de ceux qui n'ont pas entendu que nous sommes convenus, monsieur le ministre, que votre collectif budgétaire comprenait des parties solides, qu'on pouvait noter un effort. Le groupe qui a travaillé sur ce sujet au sein de la commission des finances l'a reconnu. Seulement, nous trouvons vos propositions insuffisantes.

Je ne suis du reste pas le seul de cet avis puisque nous avons cosigné, tous groupes confondus, plusieurs amendements du rapporteur général dans le but d'aller plus loin. C'est le cas par exemple de la définition des listes des paradis fiscaux car, vous le savez, compte tenu des règles européennes, bon nombre de nos voisins n'y figurent pas. Or certains sont tout de même de taille !

On évoque toujours le Luxembourg, mais il existe aussi des pays où les pratiques fiscales mériteraient quelques mises au point – je pense à nos très chers amis belges et à nos grands amis autrichiens.

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