Intervention de Christian Eckert

De plus, une bonne partie du crédit impôt recherche s'applique à des opérations qui sont effectuées à l'extérieur de notre pays. Les multinationales font faire de la recherche dans des pays éloignés, puis déclarent ces opérations au titre de la recherche pour bénéficier d'exonérations d'impôts. Je souhaite que la commission des finances recense les exonérations qui sont utiles pour l'économie, pour la recherche et pour l'avenir, et celles qui, finalement, ne sont que des effets d'aubaine.

Je voudrais revenir sur ce qui, selon vous, serait la seule cause du déficit abyssal que ce projet de loi de finances rectificative confirme, je veux parler de la crise et des banques, dont le poids ne cesse de croître.

Monsieur le ministre, BNP-Paribas est devenue, après le rachat de Fortis, la première banque mondiale en termes d'actifs. Son bilan a bondi de 59 %, à 2 290 milliards d'euros, soit 17 % de plus que le produit intérieur brut de la France en 2008. Dans quinze pays d'Europe, les banques pèsent désormais plus lourd que l'économie de leur pays. C'est dire si le rôle des banques est fondamental, voire essentiel. Too big to fail, on connaît la formule. Faut-il continuer cette escalade ? Faut-il avoir des banques dont la fragilité peut mettre en péril l'ensemble de l'économie de leur pays ?

Quel est le rôle des banques ? Elles doivent assurer le service bancaire, la garantie des dépôts ainsi que leur rôle de prêteur, pour les particuliers, les entreprises, les agriculteurs.

Faut-il des banques d'affaires ? Oui, il faut des banques d'affaires, qui soient contrôlées. Il faut que des dispositifs comme les LBO soient beaucoup plus surveillés. Il ne faut pas que ces banques d'affaires ne consacrent leur activité qu'à créer du papier et des bulles financières. Il faut surveiller les phénomènes de titrisation, il faut réfléchir aux normes. Nous devrons en outre aborder la question de la séparation ou non des banques en deux : des banques dites de dépôt et des banques d'affaires.

Le rôle de l'État est de contrôler l'accès pour tous aux services bancaires, de surveiller les risques et les garanties apportées par les établissements bancaires – ce qui peut nécessiter d'entrer dans leur capital.

Fluidifier le crédit est nécessaire, ce sujet a probablement été mieux abordé en France qu'ailleurs, probablement du fait de la structure de notre système bancaire. Mais vous vantiez le modèle anglo-saxon, monsieur le ministre, et le candidat Sarkozy donnait en modèle les prêts hypothécaires, les subprimes qui ont, semble-t-il, déclenché le cataclysme.