Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Philippe Plisson

Réunion du 6 novembre 2008 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2009 — Écologie développement et aménagement durables

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Plisson, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, pour l'équipement et le développement durable :

Globalement, les dépenses de fonctionnement enregistrent une augmentation de 4,2 %, avec un effort particulier sur les études et analyses des milieux aquatiques, conformément aux engagements du Grenelle et du plan PCB et de mise en oeuvre de la stratégie nationale pour la biodiversité. Elles représentent 56,6 % des crédits de paiement du programme.

Les dépenses d'investissement, 3,7 % des crédits de paiement, sont consacrées principalement aux villes nouvelles et à la politique de l'eau.

Les dépenses d'intervention représentent 39,1 % des dotations du programme et concernent la politique de l'eau, de la nature et la protection des sites et des paysages.

Les dotations du programme 1 « Information géographique et cartographique » sont reconduites à hauteur de celles de l'exercice précédent pour ce qui concerne les autorisations d'engagement et elles enregistrent une hausse de 10,5 % pour les crédits de paiement.

Le programme comprend deux actions. L'action 01 « Production de l'information géographique » bénéficie seule de l'augmentation des crédits de paiement alors que l'action 02 « Recherche dans le domaine de l'information géographique » voit ses crédits de paiement stagner, c'est-à-dire, en raison des hypothèses économiques, diminuer.

La subvention accordée à l'IGN pour charges de service public s'élève à 74,26 millions d'euros, soit la quasi-totalité du programme. Elle est en hausse de 19 %. Le budget prévisionnel de l'établissement public, après avoir connu une hausse régulière jusqu'en 2007, a été bâti à la baisse compte tenu de l'absence de produits exceptionnels et de la réalisation définitive de la vente du siège. Toutefois, l'institut table, avec beaucoup d'optimisme, sur une augmentation de ses recettes commerciales, malgré une politique tarifaire élevée qui fait souvent obstacle à une large utilisation des données géographiques, notamment à des fins environnementales. Je vous ai interrogé en commission, monsieur le ministre d'État, à ce sujet.

Le budget du programme « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie et du développement durables et de l'aménagement du territoire » est l'un des plus importants de la mission. Il concerne à lui seul 37,14 % des autorisations de programme et 37,75 % des crédits de paiement de la mission, avec 3,8 milliards d'autorisations de programme et de crédits de paiement. En euros courants, les autorisations d'engagement diminuent de 0,1 % et les crédits de paiement progressent de 0,1 %.

Les dépenses de personnel, y compris les charges sociales représentent 86 % des crédits affectés au programme et 32,5 % de ceux de la mission. La masse salariale, 3,257 milliards d'euros de crédits de paiement, n'inclut pas les dépenses de personnel concernant des emplois transférés en cours d'exercice sur le programme. Il conviendra de veiller à ce que les crédits transférés au MEEDDAT en provenance d'autres missions compensent intégralement les charges nouvelles correspondant à ces transferts d'emplois.

La masse salariale concernera globalement 68 370 équivalents temps plein travaillés, moins 5,9 %. L'analyse des flux est rendue complexe du fait du transfert de personnels aux collectivités territoriales. Au total, 1 400 équivalents temps plein sont supprimés, soit 3 510 emplois pour les deux dernières années.

S'agissant de ces transferts de personnel, la majeure partie des compensations versées aux collectivités territoriales est prise en charge par la direction du budget par transfert de fiscalité. Le Gouvernement doit présenter, comme il l'avait fait l'année dernière, un amendement en cours d'examen du projet de loi de finances visant à assurer une plus juste compensation de ces transferts.

L'action 06 « Action européenne et internationale » connaît une embellie. En effet, sous l'impulsion de la présidence française de l'Union européenne, ses dotations crèvent tous les plafonds : plus 219 % d'autorisations de programme et plus 229 % de crédits de paiement. Votre rapporteur reconnaît l'importance du rôle de la France qui est souvent moteur dans la prise de conscience et la mise en oeuvre de mesures en faveur du développement durable en Europe. Toutefois, en regard du budget consenti en faveur des personnels du MEEDDAT et de la finalité des actions d'application du Grenelle, l'importance de ces augmentations interroge. Je vous ai également interpellé en commission sur ce point, monsieur le ministre d'État.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion