Intervention de Alain Rodet

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l'examen de ce projet de loi relatif à l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires se fait dans la fébrilité et la précipitation.

Quand il s'agit de rapprocher deux groupes représentant plusieurs dizaines de millions de clients, des millions de sociétaires, près de 110 000 collaborateurs, et un peu moins de 8 000 agences de banque, on est en droit d'exiger, de la part du pouvoir législatif comme de l'exécutif, davantage de méthode et de discernement – et même, plus de sang-froid.

Cette opération est engagée alors que l'on vient d'annoncer que Natixis, la filiale commune des deux groupes, a perdu 1,8 milliard d'euros au premier trimestre 2009, du fait de dépréciations dans la structure de cantonnement. L'Écureuil et les banques populaires vont devoir y injecter 1,5 milliard d'euros ; quant à l'État il devra débourser 2 des 5 milliards d'euros promis au groupe avant fin juin. Interrogé par des représentants de la presse économique et financière, M. François Pérol, le nouveau patron du groupe, indique qu'il est encore trop tôt pour dire si les dépréciations sont terminées chez Natixis. On évoque en effet les conséquences que pourrait avoir la situation de Chrysler, ou celle de Général Motors.

Cette accélération dans un tel rapprochement est de nature à fragiliser la nouvelle entité et à en faire très rapidement un colosse aux pieds d'argile. Les débats en commission des finances ont permis de noter de fortes interrogations et de sérieuses inquiétudes chez nombre de nos collègues.

On nous parle d'un texte économe et « peu bavard », mais cette sobriété dans la rédaction du projet de loi ne nous dit rien qui vaille. Non pas que nous soyons demandeurs d'un texte trop détaillé et tatillon, mais il faut bien prendre conscience que nous sommes en train de modifier de façon radicale, et peut-être expéditive, des pans entiers de ce qui a été construit tout au long l'histoire bancaire et financière française. Or une telle entreprise exige de prendre de grandes précautions.

Après la réforme de 1999, les caisses d'épargne auraient pu réaliser un parcours beaucoup plus sécurisé, et beaucoup plus profitable pour leurs clients, leurs sociétaires et les contribuables français, si toutefois elles n'avaient pas interrompu de façon intempestive, et peut-être irresponsable, leur relation avec la Caisse des dépôts et consignations. Si l'on revient à l'affaire du Crédit Local de France, devenu Dexia, on constate l'étendue des sinistres – cela coûtera très cher à la collectivité nationale – lorsque l'on traite de façon quelque peu cavalière cette grande institution financière française qu'est la grande dame de la rue de Lille, la CDC – dont on a voulu encore récemment modifier de manière un peu hasardeuse la gouvernance.