Intervention de Charles de Courson

À la moindre difficulté, il faudra renégocier les parités, puisque, comme l'a observé le rapporteur général, au-delà du 30 juin, les valeurs devront être réévaluées, en vue d'une éventuelle fusion.

À cette première interrogation, s'en ajoute une deuxième, sans doute plus importante, sur le rôle de l'État à l'égard de la nouvelle structure. On se sent troublé à la lecture du rapport, car la nouvelle organisation prévue et l'intervention financière massive des pouvoirs publics amèneront l'État à prendre des pouvoirs importants.

Le nouvel organe commun sera doté d'une structure duale, avec un directoire et un conseil de surveillance comptant dix-huit membres, exception faite des deux représentants des salariés, qui n'ont pas voix délibérative. Dans les domaines essentiels – comme l'augmentation de capital –, les décisions doivent être prises à une majorité qualifiée de quinze voix sur dix-huit. Or l'État disposera de deux voix plus deux, si l'on peut dire, et pourra donc bloquer une mesure, quand bien même celle-ci serait soutenue par les deux groupes, qui disposent de deux fois sept voix, soit quatorze voix en tout.

À l'inverse, sur les questions moins importantes où seule la majorité simple est requise, s'il vote avec l'un des deux groupes, il ne disposera pas de la majorité. Autant dire que, sur le plan de la gouvernance et de l'équilibre, il se trouvera dans une situation très curieuse.

C'est pourquoi on peut se poser une question de fond : la présence de représentants de l'État au conseil de surveillance est-elle nécessaire ? Quand nous avons évoqué ces sujets à propos des autres banques, nous avons toujours défendu la même position, que contestaient nos collègues de gauche – dont l'évolution sur ce point est amusante. L'État doit être prudent : il risque de se mettre dans une position étrange s'il est à la fois présent à l'intérieur des conseils de surveillance et chargé de leur contrôle. La solution adoptée ne nous paraît pas excellente, en termes de gouvernance.

Quant aux représentants du personnel, il est bon d'en prévoir un pour chaque groupe. Mais pourquoi les priver d'une voix délibérative, surtout si l'on cherche à les responsabiliser ?