Intervention de Dominique Baert

Je vous renvoie à ce que nous a dit tout à l'heure, avec son talent et sa fougue habituels, notre collègueJérôme Cahuzac : si être ami ou collaborateur du Président n'est bien sûr pas en soi critiquable, encore faudrait-il que cela ne devienne pas une condition sine qua non pour faire carrière dans le monde bancaire. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Le deuxième point sur lequel Jérôme Cahuzac a attiré l'attention, ce sont les chiffres. On doit en effet se poser un certain nombre de questions qui appellent des éléments de clarification, en particulier s'agissant de Natixis. Madame la ministre, dans la valorisation du nouvel organe central, la participation de la Banque fédérale des banques populaires à Natixis est de 35,8 %, et elle est estimée en valeur nette comptable, reprise au bilan, à 4 963 millions d'euros. Or la même Natixis, pour la même participation de 35,8 %, est reprise au bilan de la Caisse nationale des caisses d'épargne pour une valeur nette comptable de 7 871 millions d'euros. Pourtant, les deux parties, lors de la constitution du NOC, ont retenu une valorisation de 6 350 millions d'euros. Comment comprendre une telle différence ? On nous dit que les deux parties ont retenu une valorisation conventionnelle. Mais pourquoi en auraient-elles décidé ainsi ? Encore une fois, on ne peut que s'interroger quand on voit qu'au bilan des caisses d'épargne, 35,8 % de Natixis sont évalués à 7,87 milliards d'euros, alors qu'au bilan des banques populaires, ils sont évalués à 4, 96 milliards d'euros. La Commission bancaire devrait regarder cela d'un peu plus près.

De plus, comment ne pas être perturbé quand on constate que ces participations sont vendues allègrement au prix de 6,35 milliards, ce qui donne à penser que l'on a pratiqué une forme d'habillage comptable pour garantir une parité de détention artificielle. Est-on bien sûr qu'une telle stratégie ne soit pas mise en oeuvre au détriment d'un réseau par rapport à un autre, en l'occurrence à l'encontre des caisses d'épargne ?

Ce sont donc toutes ces interrogations sur les personnes comme sur les chiffres qu'a soulevées, avec le talent qu'on lui connaît, Jérôme Cahuzac. Vous comprendrez, mes chers collègues, qu'au vu de ces questions demeurées sans réponse, le groupe socialiste vote cette exception d'irrecevabilité. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)