Intervention de Jérôme Cahuzac

J'accepte cette interpellation. Notre système bancaire est équilibré. Les réseaux nationaux n'ont pas pour seule préoccupation la levée de fonds locaux ni le développement d'entreprises locales, notamment de PME. À chacun son métier : je ne crois pas que les banques populaires aient jamais sérieusement concurrencé la BNP dans le développement de projets à l'international ou le financement d'entreprises du CAC 40.

En revanche, chacun sait que les banques populaire ont toujours plutôt mieux exercé le métier de financement des PME locales que ces grandes institutions financières qui, habituées à traiter avec l'ensemble des institutions de la planète, ont un peu perdu de vue l'humus dans lequel elles ont longtemps été enracinées et qui leur permettait de financer l'économie locale. Les banques populaires jouent un rôle original, et il est important de le rappeler pour tenter, autant que faire se peut, de maintenir ce rôle et donc de prévenir les situations que j'évoquais, à savoir : soit la recapitalisation forcée par les sociétaires avant une vente, soit la vente d'emblée – vente à des institutions qui n'ont pas la même culture, faute de posséder le statut coopératif.

Ces craintes ne me paraissent pas illégitimes et appellent des réponses de Mme la ministre et de M. le secrétaire d'État. Peut-être nous diront-ils qu'elles sont exagérées.

Je conclurai par un certain nombre d'autres questions, qui ne portent pas sur la rémunération de M. Pérol, celui-ci ayant déjà répondu sur ce point lors de son audition devant la commission des finances, mais sur les conditions de départ des membres du directoire.

Sans stigmatisation aucune, il ne vous a pas échappé, mes chers collègues, que la moyenne d'âge des membres du directoire qui s'apprêtent à rejoindre M. Pérol est d'un peu plus de soixante ans. On sait à quels excès peuvent conduire ces cumuls, entre activité et retraite, entre contrat de travail et mandat social… Dès lors que la moyenne d'âge est celle-là, des retraites chapeaux sont-elles prévues pour les uns et les autres ? En avez-vous été informée, madame la ministre ? Avez-vous seulement posé la question à M. Pérol, qui détient, de fait, tous les pouvoirs ? Si vous ne l'avez pas fait, je crois de mon devoir d'appeler votre attention sur ce point ; il faudra que vous répondiez, à l'occasion de ce débat. Si vous ignorez la réponse, ce que je peux comprendre, il faudra nous assurer qu'une réponse nous sera apportée dès que vous aurez vous-même reçu des éléments, dans les meilleurs délais, nous l'espérons.

J'en ai terminé avec mon propos et tiens à conclure en posant une question qui – je vous prie de m'en excuser – n'a rien à voir avec le texte que nous examinons, le temps qui m'est imparti me permettant de le faire. J'espère n'agacer ni ne choquer personne.

Madame la ministre, lors d'un récent débat, je vous ai, avec d'autres, posé des questions relatives à la rémunération de certains dirigeants. Veuillez m'excuser d'avoir posé ces questions avec insistance…