Intervention de Jacques Desallangre

La représentation nationale pourrait-elle savoir, à ce moment de nos débats, si le travail législatif relatif au texte que nous allons examiner a été effectué par un cabinet de consultants juridiques extérieurs ou par des fonctionnaires de grande qualité qui ont pour fonction d'aider à l'élaboration des propositions parlementaires ?

Ma question est pertinente, alors que le président de la commission des lois a récemment trouvé judicieux de sous-traiter, pour la première fois, le travail d'élaboration législatif à un cabinet de consultants pour 84 000 euros, et sachant que les propositions avancées, sur les conseils de la société Nexis Lexis, durent être retirées, pour certaines en séance, compte tenu de leur incongruité – par exemple, la proposition stupide de la suppression de la commission d'attribution de la carte de combattant.

Je voudrais savoir, monsieur le président, si le recours à une société privée, pour faire mal ce que l'Assemblée et ses fonctionnaires font bien, va cesser.