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Intervention de Pierre Lellouche

Réunion du 9 décembre 2009 à 15h00
Déclaration du gouvernement préalable au conseil européen et débat sur cette déclaration

Pierre Lellouche, secrétaire d'état chargé des affaires européennes :

…mais regardez ce qu'était la situation en ce qui concerne les paradis fiscaux. Aujourd'hui, nous sommes en train de monter un système de supervision des deux côtés de l'Atlantique. Nous n'en sommes qu'au début. Mais compte tenu des résistances que nous avions face à nous, il est incontestable que nous avons fait des progrès. Certes, on peut toujours dire qu'on peut faire mieux. Mais quand même, reconnaissons le chemin parcouru.

S'agissant des financements innovants, la taxe Tobin et toutes les choses qui vont avec la suite de Copenhague, nous sommes en plein dans le sujet. Il est peut-être un peu tôt, mais au fur et à mesure que nous avancerons, l'Assemblée nationale sera naturellement informée des évolutions.

Évoquant Copenhague, vous avez parlé d'un risque d'autorégulation. C'est pour cela que, côté français, nous voulons une organisation mondiale de l'environnement. Nous nous battons, y compris au sein même de l'Union. Tout le monde n'est pas d'accord. Mais je prends toujours l'exemple de la prolifération nucléaire. Pour garantir le TNP, il faut des inspecteurs, une agence, des critères. C'est cela qui permet de savoir, par exemple, que tel ou tel pays triche. Si l'on prend des engagements à Copenhague et qu'il n'y a pas de structure internationale pour vérifier que les engagements sont tenus, comment va-t-on faire ?

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