Intervention de Éric Woerth
Réunion du 9 décembre 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Fiscalité locale à paris
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état :
Je vais répondre à la question de Jean-François Lamour.
Pour être clair, monsieur le député, il n'y a pas de dette de l'État vis-à-vis des collectivités locales, surtout vis-à-vis de Paris, c'est le moins que l'on puisse dire. Je ne sais à quoi correspond le chiffre qui a été avancé par son maire, mais l'État respecte scrupuleusement tous ses engagements et obligations constitutionnels s'agissant des transferts de compétences.
