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Intervention de Françoise Branget

Réunion du 8 décembre 2009 à 15h00
Droit au revenu des agriculteurs — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançoise Branget :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous avons tous conscience du fait que le secteur agricole connaît aujourd'hui sa plus grave crise depuis trente ans. Cette crise touche l'ensemble des filières agricoles, qu'il s'agisse de la filière laitière ou de celle des fruits et légumes, des céréales, des viandes ou encore de la pêche. Le Gouvernement et la majorité n'ont pas attendu la proposition de loi qui nous est soumise aujourd'hui pour prendre des mesures fortes dans le secteur agricole et répondre aux difficultés et à la détresse des agriculteurs.

Le 27 octobre dernier, le Président de la République a proposé un plan massif d'urgence de 1,65 milliard d'euros. Les mesures de ce plan, en cours de mise en oeuvre, témoignent de la rapidité d'action du Gouvernement et du ministre de l'agriculture. Elles permettront à chaque agriculteur en difficulté d'assainir sa trésorerie et d'engager les dépenses d'investissement nécessaires : un milliard d'euros de prêts bancaires bonifiés sont prévus par l'État, auxquels s'ajoutent 650 millions d'euros de soutiens exceptionnels. Le texte qui nous est proposé par le groupe GDR se cantonne à la question de la garantie des prix et n'évoque que sommairement la mise en place d'un dispositif d'alerte. Cette proposition de loi nous paraît constituer une réponse imparfaite et insatisfaisante à la crise actuelle.

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