Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 8 décembre 2009 à 15h00
Droit au revenu des agriculteurs — Vote solennel sur une proposition de loi
Bernard Accoyer, président :L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote par scrutin public sur la proposition de loi sur le droit au revenu des agriculteurs (nos 1992, 2086).
