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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 8 décembre 2009 à 15h00
Résolution sur la création d'un service public bancaire et financier — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Je vous répondrai en vous assurant que la séance que nous tenons aujourd'hui se déroule tout à fait conformément aux décisions de la conférence des présidents, lesquelles ont été prises dans le respect de la Constitution et de notre règlement.

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