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Intervention de Jean-Jacques Candelier

Réunion du 8 décembre 2009 à 15h00
Résolution sur la création d'un service public bancaire et financier — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Candelier :

Monsieur le président, monsieur le ministre chargé de l'industrie, mes chers collègues, la semaine dernière, beaucoup d'entre nous ont été scandalisés par l'action de Greenpeace dans cet hémicycle. Mais aujourd'hui, monsieur le président, c'est par le déroulement des journées d'initiative parlementaire que je suis outré, et je ne suis pas le seul, car la réserve de vote systématique dévalorise le travail de l'opposition.

Je veux réaffirmer notre conviction : il est urgent de créer un pôle public bancaire et financier.

Les rappels à l'ordre et les convocations des banquiers à l'Élysée ou à Matignon n'ont pas eu les effets escomptés. Si la majorité ne veut pas voir la destruction des entreprises et des emplois se poursuivre à un rythme effréné, si le Gouvernement ne veut pas que son plan de relance soit ruiné par l'irresponsabilité des banques, il faut forcer les établissements de crédit à financer l'économie réelle et à mettre un terme à la spéculation.

Actuellement, les banques ne remplissent pas leur mission de soutien et de développement des activités utiles ; elles sont trop occupées à soigner les dividendes de leurs actionnaires et à valoriser leur capitalisation boursière.

On ne peut pas, d'un côté, nous expliquer que les banques françaises sont solides, et, de l'autre, chercher à nous rassurer en nous expliquant qu'il existe un fonds de garantie destiné à couvrir les dépôts et titres en cas de défaillance…

La proposition visant à créer un pôle public bancaire et financier n'a rien d'idéologique, même si je n'ai rien contre les idéologies. Loin de moi la République des experts : dans la lutte des classes, il faut choisir son camp ! Toute globalisée et instantanée que soit notre économie, c'est bien l'efficacité économique et sociale qui impose la constitution d'un tel pôle public.

Pour cela, il faut bien aller contre les intérêts capitalistes.

Combien de situations délicates et de gâchis pourraient être évités, pour peu que, du local au national en passant par le plan européen, l'argent serve les activités réellement utiles ?

Nous proposons donc de mettre le crédit et l'épargne au service de l'emploi, de la formation et du développement maîtrisé des territoires. Pour accomplir ce projet réaliste, nous ne partons pas de rien. Nous nous réjouissons, par exemple, que la puissance publique intervienne pour soutenir les agriculteurs et les PME à travers OSÉO. Nous voulons simplement faire plus et mieux, sans faire la fine bouche ni prôner le tout ou rien.

Faire plus, c'est mettre le doigt sur la responsabilité des grands groupes, comme la Société générale ou la BNP, dont la force de frappe est sans commune mesure avec celle d'OSÉO ou même de La Banque Postale.

À son corps défendant, notre collègue Jérôme Chartier nous a confortés au cours du débat puisqu'il a été obligé de concéder que le caractère public d'OSÉO lui permet d'être le bras armé de la volonté publique.

Pour ce qui est de La Banque Postale, la droite ne ménage pas ses efforts pour nous expliquer qu'elle entend garantir que les capitaux restent 100 % publics.

Je pense donc déceler un consensus pour dire qu'il ne faut pas laisser la finance au privé.

Notre optique est la suivante : de nouveaux types de nationalisation seraient des points d'appui pour voir plus large. Notre collègue Christian Eckert a d'ailleurs parfaitement expliqué que la « participation de l'État dans les banques donnerait à ce dernier plus de facilité de contrôle et plus de présence afin de contribuer à la mise en oeuvre des politiques qu'il estime nécessaires ». Dans ce cadre, la propriété publique n'est pas une fin en soi, mais un moyen pour que, non seulement, l'État, mais aussi, les citoyens et les travailleurs acquièrent une maîtrise démocratique du comportement des banques.

Si des régulations plus fortes sont indispensables, nous doutons que l'on puisse réorienter fondamentalement le crédit et les pratiques en laissant en place la clique actuelle des actionnaires.

Pour ce qui est de mieux faire, c'est très simple. Nous pensons que la puissance publique doit jouer le rôle de facilitateur et garantir le bien commun, par l'initiative et le contrôle des salariés et des usagers. Vous noterez que je ne parle pas de clients : nous nous situons dans le cadre d'un nouveau service public.

Vous le voyez, nous ne proposons pas de vieilles recettes qui n'ont jamais marché. C'est d'un beau projet démocratique qu'il est question, un projet d'aujourd'hui, qui place l'intervention populaire en son centre, bien différent des expériences de nationalisation passées ou actuelles.

Pour terminer, l'UMP critique le coût jugé insurmontable de notre projet. Je voudrais rassurer nos collègues, qui, tout en votant des déficits publics inédits, veillent au bon état de nos finances publiques – même si la démocratie n'a pas de prix : notre projet pourrait bien ne rien leur coûter. D'une part, donner des droits nouveaux d'intervention aux salariés ne coûte pas plus que l'encre du Journal officiel ; d'autre part, on peut parfaitement imaginer qu'en vertu d'un intérêt général supérieur, le possible transfert de propriété des banques se fasse sans indemnisation pour les gros actionnaires.

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