Intervention de Claude Leteurtre

Monsieur le président, mes chers collègues, cette proposition de loi fait le constat de l'urgence écologique. Fort heureusement, nous le faisons tous sur les bancs de cet hémicycle et les mentalités de l'ensemble de la société ont largement évolué : Chacun est désormais convaincu qu'il faut lutter contre le réchauffement,

Aussi depuis plus de deux ans, grâce à la mobilisation de l'ensemble des forces vives de la Nation, la mutation écologique s'accélère. Cette mutation a modifié en profondeur la vie quotidienne de nos concitoyens et nombreuses sont les réalisations concrètes que l'on peut observer ces derniers temps en faveur du respect de l'environnement.

Ce foisonnement d'initiatives est soutenu et encouragé par le Gouvernement et les élus locaux. Le Grenelle de l'environnement aura été à ce titre un élément déclencheur fondamental sur le plan national, européen et désormais mondial.

Le Grenelle a été novateur sur plusieurs aspects : pour commencer, la société civile a été invitée à participer aux travaux de réflexion et de définition de projet stratégique pour une meilleure protection de l'environnement.

La configuration des cinq collèges de tailles égales regroupant des représentants de l'État, des collectivités territoriales, des entreprises, mais aussi des syndicats et des associations de protection de l'environnement : voilà la concertation populaire que vous appelez de vos voeux à l'article 5 de votre proposition de loi.

Vous soulignez ensuite le fait que l'initiative individuelle ne pourra suffire à changer la donne ; je vous rejoins sur ce point. Néanmoins, je vous rappelle que les engagements du Grenelle 1 et 2 entendent impliquer les acteurs privés et les acteurs publics. C'est bien une vision globale de l'ensemble des sujets environnementaux qui a été prise en compte dans la politique publique ainsi définie, elle concerne les secteurs de l'énergie, du transport, de la construction, de l'agriculture, et j'en passe.

Ajoutons, pour renforcer le poids de ces arguments, que le Président de la République, faisant le constat d'une crise climatique et écologique de grande ampleur, a impulsé une dynamique pour l'ensemble de la société, à court, moyen et long terme. La création du grand ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat est à cet égard le plus bel exemple d'une volonté d'agir dans le cadre d'une vision globale.

Aussi, pour le Nouveau Centre, l'instauration d'une planification écologique n'a-t-elle pas lieu d'être. Car dans les faits, la vision d'ensemble, la dynamique et les actions concrètes sont déjà bien là. La préoccupation écologique est présente dans l'ensemble de nos prises de décision, et loin de nous, l'idée qu'elle doive aboutir à une économie administrée.

Notre vision entend embrasser les engagements du Grenelle de l'environnement. Leur mise en oeuvre permettra d'aller vers des modes de production et de consommation durables,

Il reste encore beaucoup à faire, j'en conviens avec vous.

Il faut d'abord convaincre les plus sceptiques, car les changements doivent avant tout se faire dans les esprits.

Il s'agit ensuite d'investir dans des capacités de production toujours plus propres et renouvelables.

Il faut par ailleurs gérer les transitions professionnelles afin de développer les métiers verts, porteurs d'avenir. En la matière, nous soutenons les actions de notre secrétaire d'État, Valérie Létard, en faveur du développement de ces emplois : il y a 600 000 emplois à la clé, grâce à la croissance verte.

Enfin, il est nécessaire de déployer des politiques publiques vigoureuses et coordonnées. Je fais confiance au Gouvernement qui s'y est d'ores et déjà largement employé.

Mes chers collègues, l'objectif est de se diriger résolument vers une croissance verte qui fait face à l'urgence écologique. Il n'est toutefois pas nécessaire de choisir entre la croissance et la protection de l'environnement : la croissance doit reposer sur de nouveaux modes de consommation et de production plus sobres et plus justes. Telle est la vision du Grenelle : une vision globale et stratégique.

Aussi vous comprendrez que le Nouveau Centre ne soutienne pas cette proposition de planification écologique. Je tiens toutefois à remercier Mme Billard dont le texte permet, à nouveau, d'attirer l'attention sur l'enjeu écologique, ce n'est jamais trop pour cet enjeu fondamental. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)