Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme, mes chers collègues, depuis un an, notre pays traverse une crise économique qui pénalise fortement le pouvoir d'achat des Français, déjà bine malmené auparavant. Leurs difficultés pour faire face à leurs dépenses quotidiennes s'aggravent et le logement constitue le premier poste de dépense, avec près de 40 % du budget des plus modestes.

La crise n'est pas seule responsable. Cette situation désastreuse est d'abord la conséquence directe du désengagement financier de l'État depuis 2002 et de la politique hasardeuse et clientéliste de la droite. (Quelques applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

L'État ne peut plus être un observateur passif de cette situation qui se dégrade ; il doit réagir car il est le garant du droit au logement.

Votre majorité est aux affaires depuis de nombreuses années maintenant et les gouvernements successifs sont responsables des conséquences de vos choix politiques. Ils sont comptables de cette vision libérale du logement qui veut en faire un bien comme un autre.

Votre Gouvernement doit répondre devant les Français et devant la représentation nationale de ce bilan calamiteux : alors que l'on recense 1 400 000 demandeurs de logements HLM, vous vous entêtez à privilégier les avantages fiscaux sans effet réel sur l'offre de logement. Baisse du financement de la surcharge foncière dans les lois de finances pour 2009 et pour 2010, baisse de la subvention unitaire de l'État en faveur des PLUS, qui passera cette année de 2700 à 1 000 euros : autant de choix qui sont les vôtres, monsieur le secrétaire d'État, et que vous devez assumer… On sait quelles sont vos priorités !

On peut tout justifier, tout travestir, mais, ne vous en déplaise, on ne peut pas mentir sur ce que les Français vivent au quotidien. Nous sommes des élus de terrain : dans nos permanences, dans nos rues, on nous interpelle, vous le savez bien, pour nous dire les fins de mois difficiles, la peur du lendemain, l'angoisse de ne pas trouver de logement, l'angoisse d'être expulsé et de se retrouver dans la rue. Nous vous offrons la possibilité de faire un autre choix et d'oeuvrer pour l'intérêt général en adoptant les mesures urgentes que nous présente notre collègue Pierre Gosnat pour le groupe GDR.

Nous vous proposons notamment de revenir sur la réduction de trois ans à un an du délai d'expulsion par la loi MOLLE et d'accorder des délais supplémentaires si les personnes concernées ne sont pas relogées dans des conditions normales. Avec l'adoption de la loi DALO, c'est parfaitement envisageable.

Grâce à la baisse des plafonds de ressources pour accéder au parc social avec augmentation des surloyers de solidarité améliore certes les statistiques officielles. Mais une tranche de la population se retrouve dans l'impasse puisqu'elle est dans l'incapacité de se loger dans le privé. Le nombre des expulsions locatives n'ont cessé de croître ; elles redoubleront une fois passée la trêve hivernale.

Mettre un terme à la crise du logement passe également par une pérennisation des moyens consacrés au logement social.

Acceptez donc de doubler les amendes sur les logements vacants et facilitez leur réquisition. C'est une arme de dissuasion, comme l'a dit très justement notre collègue Etienne Pinte.

Il n'y a pas assez d'argent pour financer la construction du logement social ? Relevez donc le plafond du livret A, afin d'augmenter les encours destinés au logement social tout en confortant l'épargne populaire.

Appliquez enfin strictement l'article 55 de la loi SRU et augmentez les amendes contre les communes récalcitrantes !

Il est nécessaire, urgent d'adopter ces mesures. L'État doit pouvoir compter sur un véritable service public du logement pour être à même de mener une politique efficace. Il ne doit plus se décharger sur les collectivités locales, sur les partenaires sociaux, notamment les gestionnaires du 1 % et sur les bailleurs sociaux.

Mener une politique publique du logement efficace nécessiterait d'agir tout au long de la chaîne du logement. D'abord, pour l'hébergement d'urgence, cessez les annonces médiatiques et agissez vraiment. Il faudrait aussi que l'État s'engage de nouveau à hauteur de 2 % du PIB pour l'aide à la pierre et la construction effective de 120 000 logements vraiment sociaux, via les PLUS et les PLAI.

Opérez ce changement de cap : les circonstances l'imposent et les Français l'attendent. Adoptez cette proposition de loi dont les mesures sont pertinentes. Pour sa part, le groupe SRC le fera. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)