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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 8 décembre 2009 à 15h00
Mesures urgentes pour le logement — Vote solennel sur l'ensemble d'une proposition de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote par scrutin public sur la proposition de loi visant à prendre des mesures urgentes pour le logement (nos 1993, 2087).

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