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Intervention de Michèle Tabarot

Réunion du 2 décembre 2009 à 16h15
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Tabarot, présidente :

Je vous confirme qu'en dépit des déclarations de M. Louette, aucun texte de cette nature n'est inscrit à l'ordre du jour du Parlement. Toutefois, si demain un projet de loi était déposé sur le bureau de l'Assemblée, nous disposerions d'un document sur lequel travailler, et nous serions sans doute amenés à vous écouter une nouvelle fois.

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