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Intervention de Hervé Morin

Réunion du 14 novembre 2007 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2008 — Défense

Hervé Morin, ministre de la défense :

L'affermissement de la tranche de 22 appareils est prévu l'an prochain et figure à ce titre dans le projet de loi de finances de 2008. L'affermissement de la tranche suivante de 34 appareils sera inscrit dans la prochaine loi de programmation militaire.

Je partage – mais qui pourrait ne pas le faire ? – l'analyse de MM. Cornut-Gentille, Viollet et Boucheron sur l'importance des drones, sur le plan tant capacitaire qu'industriel. La France a lancé plusieurs programmes sur plusieurs segments de drones : du plus petit, le DRAC, qui est porté à dos d'homme et sera livré dans les forces dans les prochaines semaines, au plus ambitieux avec le démonstrateur nEUROn. S'agissant des drones d'observation, le drone tactique SDTI est déjà en service. Le drone moyenne altitude SIDM arrive enfin en service après d'importants retards dus aux industriels, et il est actuellement testé à Mont-de-Marsan pour être bientôt mis en service. J'ai eu l'occasion d'évoquer lundi dernier avec mon collègue allemand et la semaine précédente avec mon collègue espagnol le drone MALE « Advanced UAV ». Il y a une volonté française, allemande et espagnole d'avancer sur ce programme et de faire en sorte que l'Europe se dote de ce drone dont nous avons besoin.

À propos de l'avion de transport A 400 M, dont ont parlé M. Fourgous, M. Cornut-Gentille et M. Teissier, EADS a confirmé un retard de six mois, avec un risque de glissement supplémentaire de six mois. Ces retards nous posent des problèmes majeurs. Je vous fais observer que, pour une fois, ce n'est pas un problème de dotation budgétaire, mais un réel problème technique de l'avion. Monsieur Rousset, vous avez raison, cela pose aussi le problème du suivi des programmes qui sont menés au niveau européen. De toute évidence, il faut améliorer les conditions de la maîtrise d'oeuvre des programmes européens, car se pose une problématique très simple : chaque pays qui veut participer à ces programmes et qui finance quelques avions réclame un retour industriel équivalent. Et pour l'industriel qui est le chef de file d'un tel programme, cela devient extrêmement compliqué à mettre en oeuvre parce qu'il faut faire plaisir à tous les pays qui participent au programme. Au niveau européen, parmi les pistes que la France mettra sur la table dans le cadre de l'amélioration de la PESD, figurera la nécessité d'une meilleure coordination entre l'Agence européenne de défense et l'OCCAR, pour que nous puissions travailler dans de meilleures conditions.

Monsieur Sainte-Marie, monsieur Michel, vous m'avez interrogé, avec la passion que l'on vous connaît, sur l'espace. Les crédits de paiement pour l'espace s'élèvent à 393 millions en 2008, soit moins que la loi de finances de 2007, mais plus que l'exécution réelle de ces dernières années, comme vous l'avez justement souligné, puisque les crédits effectivement consommés ont été de 370 millions d'euros de 2003 et 2006. Nous avons inscrit la somme que nous consommons chaque année.

Dans ce domaine, notre effort de recherche technologique restera soutenu, de manière à maintenir les compétences de nos industriels, qui comptent parmi les meilleurs au monde, comme vous le savez tous, et je peux vous assurer qu'il n'y aura pas de rupture capacitaire en matière d'observation spatiale. MM. Fromion et Boucheron ont évoqué ce sujet ; nous avons l'occasion de l'évoquer avec nos partenaires européens. Tout le monde est conscient que, dans le cadre du développement de la PESD et notamment du programme Musis, nous devons faire en sorte que l'Europe maintienne cette capacité d'observation, de renseignement, qui est majeure. Un pays souverain qui veut pouvoir mener des opérations sur l'ensemble des théâtres doit être en mesure d'avoir la connaissance, ce qui nous impose de faire en sorte qu'il y ait systématiquement un accès à Hélies et les moyens de renseignement nécessaires. C'est un souci que tous les Européens semblent partager – mais il est parfois difficile à mettre en oeuvre, vu la difficulté que nous avons sur un programme comme celui de Galileo.

J'en arrive au renseignement et la lutte contre le terrorisme, évoqués par MM. Fromion et Boucheron. En effet, la lutte contre le terrorisme, c'est d'abord la lutte de la fracture grandissante entre le Nord et le Sud. Mais au-delà, nous devons faire trois efforts particuliers en matière de terrorisme. Premièrement, vous en avez parlé, il faut améliorer nos capacités. Il y a toute une série d'équipements dont nos services de renseignement doivent bénéficier et qu'ils doivent partager, mutualiser. Deuxièmement, il faut un pilotage politique avec un système qui permette qu'au niveau stratégique puissent être données les grandes orientations en matière de renseignements aux différents services concernés. Troisièmement, à partir de ce pilotage stratégique, une vraie synergie doit être mise en oeuvre entre les différents services, qu'ils dépendent du ministère de la défense ou du ministère de l'intérieur. Sachez que ce sera une priorité majeure pour le Gouvernement dans les semaines à venir.

Le MCO a été évoqué par certains d'entre vous. L'un des efforts majeurs sur lequel portera la mutualisation et les synergies entre les services portera sur le MCO. Ce que nous allons faire sur le matériel aéronautique avec le SIAé, il nous faut absolument le faire pour le matériel terrestre. J'ai demandé aux inspecteurs généraux des armées de me faire un rapport sur toutes les mutualisations possibles. Ils m'ont donné un exemple révélateur de tous les efforts que nous avons à effectuer : quand un hélicoptère Puma de l'armée de terre arrive à Villacoublay, un mécanicien de l'armée de l'air ne peut pas le réparer parce que les procédures ne sont pas les mêmes, et inversement. Nous devons donc mettre en place des réglementations, des procédures communes et avoir, sur tout le soutien opérationnel, une vraie mutualisation et une vraie interarmisation.

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