Intervention de Hervé Morin

…d'autant que la gendarmerie assure des missions qui lui sont propres comme la prévôté, les opérations extérieures ou les gendarmeries spécialisées.

Vous avez parlé du rapport Mongin. Il s'agit de travaux menés par l'ensemble des comités d'audit internes ou externes propres à chaque ministère dans le cadre de la révision générale des politiques publiques. Bien entendu, il n'y a pas de commandes politiques et il s'agit de travaux menés sans tabous ni préjugés. On ne peut imaginer en tout cas un seul instant de supprimer une brigade de gendarmerie sur deux. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)

S'agissant de la revalorisation de la condition militaire et de la gendarmerie, le rapport du Haut comité à l'évaluation de la condition militaire, rendu début 2007, indiquait clairement qu'entre les fonctionnaires en tenue et les militaires il y avait une différence si l'on appréciait la parité globale de rémunération. Ce rapport prévoit toute une série de mesures qui ont été chiffrées par le ministère à 350 millions d'euros.

Ces mesures nécessitent, pour une grande partie, la révision des statuts particuliers, c'est-à-dire que, pour faire bouger ces grilles indiciaires, il nous faut modifier chaque statut particulier.

Lors de mon arrivée au ministère, j'ai sollicité des réunions interministérielles pour faire évoluer ces statuts particuliers. Ces réunions sont en cours et j'espère qu'elles aboutiront avant la fin de l'année pour que le Conseil d'État soit saisi et que nous puissions faire une partie du chemin en 2009. D'ores et déjà, pour les gendarmes, les militaires du rang et les maréchaux des logis, nous allons pouvoir mettre en oeuvre les premières conclusions du Haut comité d'évaluation à la condition militaire, en consacrant 52 millions d'euros au titre d'un rattrapage total entre militaires du rang, gendarmes et sergents, et autres fonctionnaires en tenue.